OPAH 2023-2026

Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

Pour tout renseignement, contactez l’Espace Conseil France Rénov’ mis en place sur le territoire de la Communauté de Communes Vienne & Gartempe (CCVG). 

Ce service public, à la disposition de tous, permet de bénéficier de conseils neutres, gratuits et indépendants. 

Les conseillers France Rénov’ facilitent votre réflexion, vous aident à construire votre programme de travaux et vous renseignent sur les aides financières mobilisables pour obtenir un logement plus confortable et plus économe. 

Si vous êtes éligibles aux dispositifs d’aides à l’amélioration de l’habitat mis en œuvre sur le territoire de la CCVG (OPAH et OPAH-RU), les conseillers France Rénov’ vous orienteront vers les opérateurs dédiés. 

Contact : 05 49 61 61 91

Mail :  francerenov.vienne@soliha.fr

Les conseillers France Rénov’ vous accueillent lors de permanences à Montmorillon, Lussac-les-Châteaux, Valdivienne, Saint-Savin et Availles-Limouzine sur rendez-vous :

Télécharger le programme des permanences 2024 en cliquant ici.

PLAQUETTE OPAH A TELECHARGER

QUESTIONS-RÉPONSES

LES LOGEMENTS CONCERNÉS 

Les logements de plus de 15 ans, correspondant à des résidences principales (sont exclues les résidences secondaires et locations touristiques ou saisonnières) :

  • les logements occupés directement par leur propriétaire,
  • les logements locatifs (vacants ou habités) destinés à être loués à titre de résidence principale (c’est-à-dire occupé au moins 8 mois par an) et loué nu (c’est-à-dire non meublé) appartenant à un propriétaire bailleur privé (personne physique, SCI…).

LES TRAVAUX AIDÉS PRIORITAIREMENT

  • Les travaux de remise aux normes, de lutte contre l’insalubrité et la forte dégradation des logements,
  • Les travaux d’aide au maintien à domicile (aménagement des salles de bain et WC, installation monte-escaliers, ascenseurs, rampes d’accès, cheminements extérieurs, etc.),
  • Les travaux de rénovation énergétique dans les logements dans le cadre d’un bouquet de travaux (isolation, système de chauffage, remplacement de menuiseries, etc.), et travaux réalisés par des professionnels labellisés RGE,
  • Et selon les communes, aides à la rénovation des façades, et aide à l’accession à la propriété selon conditions.

LES PARTENAIRES FINANCIERS

Les principaux partenaires financiers qui apportent conjointement des subventions aux propriétaires privés dans le cadre de ce dispositif sont :

  • l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat),
  • Le Département de la Vienne,
  • La Communauté de Communes Vienne & Gartempe,
  • Les communes.

Lors de votre demande de subvention, il sera également étudié la mobilisation d’autres sources de financement pour votre projet (caisses de retraites, fondation, etc.)

LE MONTANT DES SUBVENTIONS

Le montant des subventions est (tous financeurs confondus) :

  • de 50 % à 90 % pour les propriétaires occupant leur logement,
  • de 30 % à 50 % pour les propriétaires bailleurs

Possibilité d’avantage fiscal : les propriétaires bailleurs signataires d’une convention avec l’Etat peuvent bénéficier d’une déduction fiscale sur leurs impôts, à condition de louer leur bien pendant 6 ans dans la limite d’un loyer plafond.

A savoir :
Les subventions sont des aides possibles, allouées sous certaines conditions spécifiques à chaque financeur, et selon les enveloppes disponibles. Il est donc impératif de se renseigner pour connaître avec précision les aides dont vous pouvez bénéficier. Chaque situation est particulière. Des avances de subventions peuvent être accordées selon conditions.

Avant de s’engager dans un projet de travaux, il est impératif de prendre contact avec l’opérateur SOLIHA VIENNE.

PÉRIMÈTRE D’INTERVENTION :

L’ensemble des communes de la Communauté de Communes Vienne & Gartempe, hors périmètres de l’OPAH-RU (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de renouvellement urbain) suivants :

  • secteurs délimités du centre-ville de Montmorillon et des centres bourgs des communes de L’Isle Jourdain et de Lussac-Les-Châteaux
  • Quartier St Paixent de L’Isle Jourdain

Connaître les périmètres de l’OPAH-RU :  Carte OPAH-RU

CONDITIONS GÉNÉRALES D’OCTROI DES SUBVENTIONS

En tant que propriétaire occupant :

  • vous ne dépassez pas un niveau de ressources fixé par l’ANAH et révisé chaque année
  • Votre logement a plus de 15 ans
  • Vous vous engagez à habiter votre logement en tant que résidence principale pendant au moins 3 ans après la fin des travaux

En tant que propriétaire bailleur :

  • Vous devez louer votre logement pendant 6 ans au minimum à titre de résidence principale, et vous engager à conventionner le logement avec l’Etat
  • Les travaux doivent débuter dans un délai de 1 an et être achevés dans les 3 ans suivant la notification d’octroi de votre subvention,
  • La demande de subvention est basée sur les devis et son versement, après travaux, sur présentation des factures acquittées et selon le montant de travaux réalisés.

A SAVOIR : Les travaux ne doivent en aucun cas débuter avant l’accord des financeurs et ni avant les autorisations d’urbanisme nécessaires. Ils doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment, entreprises ou artisans qui fournissent équipements, matériels et main-d’œuvre.

DUREE DU DISPOSITIF

L’OPAH Vienne & Gartempe est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026.

COMMENT BENEFICIER DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE ET FINANCIERE

L’organisme SOLIHA VIENNE, agréé « Mon Accompagnateur Rénov’ » est mandaté par la Communauté de Communes pour vous accompagner gratuitement. Il a pour rôle de :

  • définir avec vous le programme de travaux (visite du logement),
  • rechercher et estimer l’ensemble des financements possibles : subventions, prêts…
  • constituer et déposer les dossiers de demande de subvention auprès des financeurs.

SOLIHA VIENNE est votre interlocuteur unique, l’organisme est chargé de faire le relais entre vous-même et l’ensemble des financeurs.

SOLIHA VIENNE
Maison Départementale de l’Habitat
Téléport 2
Avenue René Cassin
86960 FUTUROSCOPE CHASSENEUIL
05 49 61 61 91
francerenov.vienne@soliha.fr

Télécharger le programme des permanences 2024 en cliquant ici.

Travaux de remise aux normes / Travaux d’adaptation / Travaux de rénovation thermique