Traitement des données à caractère personnel

La Communauté de communes Vienne & Gartempe (CCVG) s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données recueillies sur le site soient effectués de manière volontaire, licite, loyale et transparente, conformément au Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») du 27 avril 2016 et à la Loi informatique et libertés de 1978 modifiée (« LIL »).

Cette collecte d’information se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données. En cas de mise à jour, la CCVG n’abaissera pas le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.

1.1 Les buts de la collecte des données à caractère personnel et leur conservation

Les données à caractère personnel collectées ont pour finalité d’assurer le traitement de votre demande et sont conservées le temps nécessaire dans le respect des délais légaux en vigueur.

Des formulaires de contact sont mis à votre disposition sur ce site. Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique, auquel vous consentez. Les données enregistrées sont celles des formulaires et n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. L’ensemble des données est obligatoire ; tout défaut de réponse entraînera l’impossibilité de traiter votre dossier. Les destinataires des données sont les services de la CCVG.

1.2 Vos droits et comment les exercer

Dans les limites prévues par les normes en vigueur, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Les demandes d’exercice de vos droits doivent être adressées au Responsable de traitement, qu’est la Présidence de la Communauté de communes Vienne et Gartempe :

Le Délégué à la protection des données est externalisé au niveau de l’Agence des Territoires de la Vienne (AT86) – Avenue René Cassin Téléport 2 BP90238 – 86963 CHASSENEUIL-DU-POITOU – FUTUROSCOPE Cedex – dpd@at86.fr.

Si vous estimez après nous avoir contactés que les droits sur vos données n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Voir le site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits.

1.3 Nos engagements en matière de communication de données à caractère personnel

Vos données nominatives sont à usage interne. Elles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord exprès ou si vous avez décidé de les rendre publiques.

En cas de communication de vos données à caractère personnel à un tiers, quelle que soit sa qualité, nous nous assurerons préalablement que ce dernier est tenu d’appliquer des conditions de confidentialité et de protection des données identiques aux nôtres.

Nous nous engageons à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes et appropriées pour respecter vos droits, afin que le traitement réponde aux exigences du RGPD et de la LIL ; et à respecter les dispositions du RGPD applicables aux transferts des données.

Sur la base de nos obligations légales, vos données à caractère personnel pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou juridictionnelle dûment compétente.

1.4 Nos engagements en cas de violation de données à caractère personnel

Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données à caractère personnel vous concernant, stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la divulgation, l’altération, la perte de disponibilité ou encore la destruction des données, nous nous engageons à :

  • vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés ;
  • prendre les mesures indispensables dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

1.5 Droit applicable et langue 

La présente Politique de confidentialité, rédigée en français, est régie par le droit français et fait seule foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres.

Politique des cookies

Lors de la consultation de notre site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Ces cookies sont traités dans le respect des articles 13 du « RGPD » et 32 -II de la Loi « LIL » qui posent le principe suivant lequel le stockage d’informations sur l’équipement d’un utilisateur ou l’accès à des informations déjà stockées, ne devaient être mis en œuvre qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur, sauf si ces actions sont strictement nécessaires au fournisseur pour la délivrance d’un service expressément demandé par l’abonné ou l’utilisateur.

2.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier qui est stocké par votre navigateur lors de votre première visite sur un site. Il contient plusieurs données (nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration). Une fois installés, ils nous permettent de vous reconnaître à chaque visite, et donc de vous faire profiter de toutes les fonctionnalités de notre site. Les cookies ne sont pas des dossiers actifs, et ne peuvent donc pas héberger de virus.

2.2 Comment notre site utilise les cookies ?

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2.4 Plus d’informations sur les cookies

 Voir le site de la CNIL pour plus d’informations sur les cookies.