A partir du 1er janvier 2022, un usager pourra déposer ses demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais.
Les avantages :
- Un gain de temps, et la possibilité de déposer son dossier en ligne, à tout moment et où que l’on soit, dans une démarche simplifiée
- Une démarche plus économique et plus écologique, et des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de courriers recommandés
- Plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier, à chaque étape de l’instruction
Le service Urbanisme instruit et délivre les autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable, certificats d’urbanisme d’information et opérationnels…) pour 29 communes en 2018 (voir la carte ci-dessous).
Il veille à l’application des réglementations relatives au droit des sols, aux documents de planification (Plan Local d’Urbanisme, Plan d’Occupation des Sols, Carte Communale, Règlement National de Protection des Sites Patrimoniaux Remarquables, Plan de Prévention des Risques Inondations…) de chaque commune. La délivrance des arrêtés reste de la compétence des Maires.
Le service urbanisme renseigne et conseille en amont les administrés sur leurs projets relatifs au droit des sols.
Il collabore avec les communes dans le cadre de leurs projets.
Il collabore avec les services de l’Etat (Architecte des Bâtiments de France, commission de sécurité et d’accessibilité), les gestionnaires des voies et des réseaux…
Il participe aux réflexions sur la mise en place du PLUi.
Rappel : les autorisations d’urbanisme doivent être déposées en Mairie.