La GEMAPI sur le territoire
L’organisation des compétences
Dans le cadre de sa politique de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), la Communauté de communes Vienne et Gartempe a choisi de transférer partiellement la compétence à 3 syndicats de rivières et de conserver le reste de la gestion en propre.
- Le Syndicat d’Aménagement Gartempe et Creuse (SYAGC) : il gère les milieux aquatiques (GEMA) sur la Gartempe (communes de Lathus, Saulgé, Montmorillon, Pindray, Jouhet, Antigny, Saint-Savin, Saint-Germain, Nalliers, Saint-Pierre-de-Maillé, La Bussière) et le ruisseau de la Carte (commune de Saint-Pierre-de-Maillé). Les autres affluents de la Gartempe sont gérés par la Communauté de communes.
Contacter le syndicat :
05 49 84 13 53
www.syndicat-gartempe.fr
- Le Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud (SMVCS) : il gère les milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) sur le bassin du Clain (communes de Saint-Martin-L’Ars, Pressac, Mauprévoir, Usson-du-Poitou).
Contacter le syndicat :
05 49 37 81 34
clainsud.fr
- Le Syndicat Mixte Vienne et Affluents (SMVA) : il gère les milieux aquatiques (GEMA) sur une partie de la Vienne et certains de ses affluents : la Dive de Morthemer, l’Aubineau et l’Ozon (communes de Bouresse, Verrières, Saint-Laurent-de-Jourdes, Lhommaizé, Valdivienne, Lauthiers et Paizay-le-Sec).
Contacter le syndicat :
05 49 85 20 09
- Le service environnement de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe porte la compétence GEMAPI sur le linéaire de cours d’eau restant ainsi que la compétence prévention des inondations (PI) sur ses communes situées sur le territoire du SMVA et du SYAGC.
Contacter la CCVG :
05 49 91 07 53
Face à l’interdépendance amont-aval, la gestion milieux aquatiques doit s’envisager à l’échelle du bassin versant afin que les interventions menées sur une portion de cours d’eau soit favorable à l’ensemble du territoire. De fait, toutes interventions sur les milieux aquatiques doivent être compatibles avec les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux existants (SAGE Vienne et SAGE Clain) ou en cours d’élaboration (SAGE Creuse). Ces outils réglementaires sont animés par l’Etablissement Public Territoriale du Bassin de la Vienne (EPTB Vienne).
Les contrats de rivière
La politique de gestion de la Communauté de communes de Vienne et Gartempe et des syndicats de rivières est mise en œuvre à travers des contrats territoriaux, signés avec l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne. Ces outils de programmation sur 6 ans rassemblent des actions sur :
- La restauration et l’entretien de la ripisylve (végétation présente sur les berges) ;
- La restauration de la morphologie des cours d’eau par l’ajout de blocs et cailloux de différentes granulométries ;
- La mise en défens des berges et l ‘aménagement d’abreuvoirs pour concilier préservation des milieux aquatiques et élevage ;
- Le rétablissement de la continuité écologique ;
- La connaissance et la délimitation des zones humides ;
- La gestion des espèces invasives.
De son côté, la CCVG a signé deux contrats :
- Le Contrat Territorial Vienne Aval (CTVA) qui regroupe différents maîtres d’ouvrage dont 2 entités gérant les milieux aquatiques : la Communauté de communes Vienne et Gartempe et Le Syndicat Mixte Vienne et Affluents (SMVA). Plus d’infos sur www.smva86.fr
- Le Contrat Territorial Gartempe (CTMA) regroupe plusieurs maîtres d’ouvrage. Actuellement, ils se composent de la Communauté de communes Vienne et Gartempe, Le Syndicat d’Aménagement Gartempe et Creuse (SYAGC) et la fédération de la Vienne pour la pêche et la protection des milieux aquatiques. Plus d’infos sur www.syndicat-gartempe.fr
La taxe GEMAPI
Les élus de la Communauté de communes ont souhaité attendre le 1er janvier 2019 pour instaurer la taxe GEMAPI, dont les recettes sont estimées à 300 000 €. Elles sont entièrement consacrées au financement de cette compétence et représentent environ 50 % du buget global. Elle sera perçue à travers la taxe d’habitation, les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, ainsi que la contribution foncière des entreprises. Ceci représentera en moyenne 7 € par foyer fiscal.
