En application de l’article 2 paragraphe 3 des statuts de la Communauté de communes, le Conseil communautaire décide la mise en place d’un règlement pour le fonctionnement du fonds de concours destiné à soutenir les projets des communes adhérentes pour la période 2020 à 2022.

Règlement du fond de concours

Dossier à compléter