Le programme LEADER (Liaison Entre les Actions de Développement de l’Economie Rurale) 2014-2020 est un programme Européen de développement des territoires ruraux qui soutient des projets innovants ou porteurs. Il est alimenté par le Fonds Européen de Agricole et de Développement Rural (FEADER).
Porté par le Pays Montmorillonnais jusqu’en 2016, le programme est désormais piloté par la CCVG jusqu’en 2020.
Son périmètre ne correspond pas tout à fait aux limites administratives de la CCVG ; en réalité ce sont les entreprises, collectivités associations etc. de 58 communes réparties entre la CCVG (49 concernées) et la C.A Grand Châtellerault (9 concernées) qui peuvent bénéficier de ce programme.
LEADER permet le financement de projet dans 5 domaines majeurs (cf. « la stratégie »), et sa mise en œuvre est basée sur un principe de gouvernance particulier : contrairement à beaucoup de fonds européens, Leader ne fonctionne ni par appel à projet national ou local, ni par demande de subventions directes auprès de la Région : c’est le GAL SEV, (Groupe d’Action Locale Sud-Est Vienne), qui est en charge de sélectionner des projets éligibles et accompagner les porteurs pour obtenir une subvention au titre de LEADER sur le territoire.
Le GAL est composé d’une cinquantaine de membres et regroupe des élus locaux, des acteurs économiques, des techniciens, associations, qui se réunissent tous les trois mois environ.
Afin de préparer l’évaluation finale du programme LEADER, une évaluation intermédiaire a eu lieu de fin 2021 à début 2022. Elle a été portée par la CCVG, la CCCP et l’Europe (qui l’a co-financé à 80%). Cette évaluation, basée sur les retours d’expériences, a permis :
- D’évaluer les projets ayant vu le jour avec l’aide du LEADER ;
- De mettre en lumière les forces et faiblesses du programme sur le territoire du GAL SEV ;
- De déterminer des pistes d’améliorations pour pallier les dysfonctionnements existants et renforcer les bonnes pratiques.
La stratégie / la carte des communes éligibles
La stratégie du programme a été adoptée le 1er décembre 2016 ; elle permet le financement de projets d’entreprises et collectivités dans divers domaines :
- L’agriculture, essentiellement sur le volet circuits-courts et de proximité pour : l’animation de réseaux, l’expérimentation de projets, les études préalables à l’installation…
- Les mobilités douces et alternatives (covoiturage, cyclable, électrique, collective)
- Les services à la personne et la culture, avec une aide à l’investissement dans des matériels, ou la rénovation/extension des infrastructures
- Le tourisme, avec un financement à la création de gîtes de groupes, ou hébergements insolites/légers, et la montée en gamme de la promotion touristique numérique
- Le développement économique, autour des espaces de travail partagé (tiers-lieu, coworking, ateliers relais…), des réseaux d’entrepreneurs, et de l’économie circulaire (filière déchets)
Les opérations qui concernent ces thématiques et sont portées sur les communes suivantes sont susceptibles d’être éligibles au programme (cf. carte).
Taux et montants d’aides
Le taux d’aide LEADER de base est de 80% d’aide sur les dépenses retenues pour les opérateurs publics, et 64% pour les opérateurs privés.
Cela-dit, selon les règlements Européens, et les financements déjà obtenus sur l’opération, le taux peut diminuer. Aussi, il est nécessaire de d’abord contacter l’équipe du GAL SEV pour estimer le montant de l’aide.
A retenir :
• Lorsque l’on est un porteur public, il est parfois nécessaire d’autofinancer son opération à 30%, ce qui fait mécaniquement baisser le niveau d’aide LEADER
• Lorsque l’on est un porteur privé (association, entreprise…), il est nécessaire d’avoir un autre cofinancement public (Etat, Région, Département…) pour pouvoir prétendre au LEADER. En effet, le fonds ne peut être attribué si l’Etat ou les collectivités locales ne soutiennent pas le projet.
A savoir / monter un dossier
• Les taux mentionnés sont indicatifs, il est impératif de solliciter l’appui de l’équipe technique du GAL SEV pour connaître l’aide à laquelle vous pouvez prétendre.
• Toute opération commencée (devis signé, ordre de service passé…) ne peut pas prétendre au LEADER.
• Lorsque vous préparez un dossier, n’oubliez pas de demander plusieurs devis à différentes entreprises : 1 devis pour une dépense de moins de 1000€, 2 devis pour toute dépense entre 1000 et 90 000€, 3 devis au-delà.
• Les dossiers peuvent être déposés en continu depuis le 1er Août 2015, jusqu’au 31 Octobre 2020.
Pour monter un dossier, vous pouvez télécharger une pré-demande ou bien un dossier complet en suivant les liens :
LIEN PREDEMANDE
LIEN DOSSIER 19.2
LIEN NOTICE 19.2 (obligatoire)
Qui seront à adresser à :
M. Michel JARRASSIER, Président de la CCVG /
Service politiques contractuelles
6 Rue Daniel Cormier,
BP 20017, 86502 MONTMORILLON
