COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE

 

Commune de Lussac-les-Châteaux

 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

PORTANT SUR L’ÉTUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’INCIDENCE LOI SUR L’EAU CONCERNANT LE PROJET DE ZAE LA GRANDE ROUTE

AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC

 

 

Par arrêté n° 2023-225 du 22.08.2023, le Président de la Communauté de communes Vienne et Gartempe (CCVG) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur l’étude d’impact sur l’environnement et l’incidence Loi sur l’Eau concernant le projet de Zone d’Activité Économique (ZAE) La Grande Route sur la commune de Lussac-les-Châteaux.

L’enquête se déroulera à la mairie de Lussac-les-Châteaux et au siège de la CCVG à Montmorillon durant 35 jours, du mardi 12 septembre 2023 au lundi 16 octobre 2023 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie et de la Maison des Services.

Thierry POISSON, désigné par le Tribunal Administratif de Poitiers en qualité de commissaire enquêteur recevra, en mairie de Lussac-les-Châteaux, les :

• mardi 12 septembre 2023, de 9 à 12 heures ;
• lundi 25 septembre 2023, de 14 à 17 heures ;
• lundi 16 octobre 2023, de 9 à 12 heures.

Le dossier sera consultable :

• à la Mairie de Lussac-les-Châteaux, 9 route de Montmorillon ;
• au siège de la Communauté de communes Vienne & Gartempe, 6 Rue Daniel Cormier à Montmorillon ;
• sur le site internet de la CCVG : www.vienneetgartempe.fr

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra présenter ses observations :

• sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie de Lussac-les-Châteaux, lors des permanences du commissaire enquêteur ;
• sur le registre ouvert à cet effet et disponible aux jours et heures habituels d’ouverture au siège de la CCVG ;
• par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante Mairie 9 route de Montmorillon  86320 Lussac-les-Châteaux ou Communauté de communes Vienne et Gartempe 6 rue Daniel Cormier BP 20017 86502 Montmorillon cedex, ou les envoyer à l’adresse suivante : economie@ccvg86.fr

1. le Président de la CCVG est la personne responsable du projet. Des informations peuvent lui être demandées.

À l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Lussac-les-Châteaux et au siège de la CCVG aux jours et heures habituels d’ouverture et seront mis en ligne sur le site internet de la CCVG : www.vienneetgartempe.fr pendant un an à compter de la décision finale.

 

Pour consulter le dossier accessible au public veuillez cliquer sur le lien suivant : https://vu.fr/RYXN