Le Contrat de Cohésion et de dynamisation est le nouveau dispositif de soutien aux territoires, mis en place par la Région nouvelle-Aquitaine.

Il associe deux Communautés de Communes, regroupées sous l’appellation « Sud-Vienne » : Vienne & Gartempe, et Civraisien en Poitou.
L’élaboration du contrat s’est faite entre Juillet 2017 et Mars 2018, avec le travail d’un comité de pilotage, d’un comité technique, mais aussi d’ateliers partenariaux qui ont associé à la réflexion une cinquantaine d’acteurs publics et privés.

Le contrat n’est pas doté d’une enveloppe spécifique : il a vocation à recenser tous les projets d’envergure du territoire, puis de permettre de les flécher soit sur des dispositifs d’aide dits « sectoriels » (appels à projets, appels à manifestation d’intérêt…), soit sur un règlement d’aide spécialement conçu pour le Contrat de Cohésion.

En tant que « territoire vulnérable », les porteurs de projets de la CCVG peuvent bénéficier de taux d’aides bonifiés sur les dispositifs sectoriels.
Le contrat est passé pour 3 ans à partir de la date de signature. Ce dernier s’articule autour de 3 axes forts, qui regroupent environ 50 projets à l’échelle du Sud-Vienne.
De nouveaux projets pourront y être intégrés lors de renégociations ponctuelles du contrat.

Les chantiers prioritaires

Les thématiques retenues dans le Contrat de Cohésion Sud-Vienne sont les suivantes :

  • Axe 1 -RENFORCER LE TISSU PRODUCTIF LOCAL ET FAVORISER UN MODELE DE DEVELOPPEMENT PLUS DURABLE
    > Sous axe 1.1 : Renforcer l’offre résidentielle en faveur des entrepreneurs.
    > Sous axe 1.2 : Dynamiser le tissu économique local
    > Sous axe 1.3 : Maintenir une économie de proximité, garante du lien social et des savoir-faire du territoire
    > Sous axe 1.4 : Accompagner les mutations agricoles et encourager les bonnes pratiques durables pour mieux répondre aux exigences environnementales et aux attentes sociétales
    > Sous axe 1.5 : Accompagner la transition énergétique du territoire durable et les démarches de sauvegarde et de protection des milieux naturels

  • Axe 2 : INTEGRER LE SUD-VIENNE DANS UN ESPACE ELARGI, AFFIRMER SON ATTRACTIVITE ET SA CAPACITE A GENERER DE L’ACTIVITE
    > Sous axe 2.1 : Promouvoir le bâti remarquable et naturel, signature identitaire du Sud-Vienne et développer une capacité d’accueil de qualité
    > Sous axe 2.2 : Favoriser l’attractivité du territoire par un développement harmonieux des centres-bourgs, une politique d’habitat et de revitalisation commerciale équilibrée
    > Sous axe 2.3 : Structurer l’offre de soin et encourager le développement de la Silver Economy
    > Sous axe 2.4 : Faciliter la mobilité en adaptant l’offre de transport en commun et en développant des transports propres
  • Axe 3 : FAIRE DU VIVRE ENSEMBLE UN LEVIER DE LA DYNAMIQUE LOCALE ET DE L’IDENTITE DU TERRITOIRE
    > Sous axe 3.1 : Soutenir la filière culturelle et son développement numérique, marqueur du territoire et levier de développement économique
    > Sous axe 3.2 : Développer l’accès au sport

Si vous portez un projet dans ce domaine, vous pouvez peut-être bénéficier d’aides dans le cadre du contrat de cohésion.

Types d’aides possibles

Le contrat de cohésion ouvre la possibilité à deux types de financements :

  • Les aides dites « sectorielles », qui sont ouvertes à tous les porteurs de projets, même sans être inscrit dans le contrat. Dans ce cas, il suffit de contacter directement les services de la Région pour demander l’aide.
    > Pour vérifier si votre projet est éligible : https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/
  • Les aides accordées dans le cadre du contrat, pour lesquelles il est impératif de contacter les Communautés de Communes. Cela concerne essentiellement :
    > Les projets de revitalisation en centre-bourg (multiple rural, habitat…)
    > L’immobilier d’entreprise (pour les collectivités)
    > Les grands projets structurants

Le niveau d’aide peut varier de 10 % à 50 % selon la nature des projets et le niveau de vulnérabilité du territoire.

A savoir

  •  Toute opération commencée (devis signé, ordre de service passé…) ne peut pas prétendre aux aides Régionales.

  • Tout dossier qui serait évalué hors Contrat de Cohésion pourrait bénéficier de taux moindre.

  • L’instruction des dossiers sera assurée par les services Régionaux, mais la préparation des dossiers peut se faire avec l’aide des services de la CCVG (quand cela est jugé nécessaire).

Pour plus d’informations ou toute question complémentaire, contactez-nous.