Le contrat de ruralité 2017-2020 est un contrat passé entre l’Etat et la Communauté de Communes Vienne & Gartempe, dont les conditions de financement sont renégociées chaque année dans le cadre du Fonds de Soutien à l’Investissement Local (FSIL).

Le Contrat soutient des opérations portées par les communes, la CCVG et parfois des structures de droit privé agissant pour le compte d’une commune dans 6 grands domaines :

  • Attractivité du territoire (tourisme, économie…)
  • Revitalisation des bourg-centres
  • Transition écologique
  • Cohésion sociale
  • Mobilités locales et accessibilité au territoire
  • Accès aux services marchands et aux soins.

Chaque année, le contrat finance à hauteur de 30 % environ, une dizaine de projets sur le territoire.

La sélection des projets se fait au sein d’un comité de pilotage composé du Sous-Préfet, de la Présidente de la CCVG, et de vice-présidents en charge des politiques contractuelles et du tourisme. Ce comité de pilotage est en charge d’évaluer les projets les plus aboutis, et de mettre en œuvre la convention annuelle de financement des projets.

A savoir

Le Contrat n’est ouvert qu’aux collectivités locales.

Si vous êtes une commune :

  • Pour candidater au contrat de ruralité, deux options :
    > Répondre à l’appel à projets lancé chaque année par la CCVG pour recenser les projets des communes, qui vous dirigera sur le Contrat si vous êtes éligible.
    > Demander un formulaire de DSIPL auprès de la Sous-Préfecture de Montmorillon, et indiquer à la CCVG que vous souhaitez que le dossier soit examiné dans le cadre du Contrat de ruralité. Important : sans cette indication, le projet ne sera pas examiné au titre du Contrat de Ruralité mais d’autres fonds (priorités/thématiques différentes).
  • Le dépôt des dossiers se fait en général entre le mois de janvier et mars de chaque année, mais il est recommandé de prendre attache des services préfectoraux ou de la CVCG avant ces dates.
  • Les formulaires doivent être adressés en 5 exemplaires à la Sous-Préfecture de Montmorillon, et 1 exemplaire pour la CCVG.
  • Le projet doit être engagé dans l’année du dépôt de la demande, avec factures à l’appui.
  • Réhabilitation d’un logement communal pour adaptabilité.
    Bénéficiaire : commune de Plaisance

  • Réhabilitation d’un logement communal pour adaptabilité.
    Bénéficiaire : commune de Plaisance

  • Travaux de modernisation de l’Office de Tourisme de Montmorillon.
    Bénéficiaire : CCVG