Le contrat ACTIV-2 (pour Accompagnement des Communes et Territoires pour l’Investissement dans la Vienne – volet 2) est un contrat passé avec le Conseil Départemental de la Vienne, pour la période 2017-2021.

Il permet le financement des projets de la CC Vienne et Gartempe, et des projets portés par les communes ou les structures de droit privé dont le portage se fait pour le compte d’une commune.
Les projets doivent être d’importance suffisante (rayonnement intercommunal) pour être inscrit au titre d’ACTIV 2 ; si cela n’est pas le cas, le projet pourra éventuellement être évalué sur ACTIV-3 (projets des communes) ou 4 (appel à projet thématique annuel).

Les projets accompagnés doivent donc être structurants pour le territoire, mais aussi être en rapport avec les compétences du Département (Cf. « les priorités départementales et territoriales »).

Pour la période 2017-2019, la CCVG bénéficie de 1 285 800 €, et bénéficiera d’une nouvelle dotation pour la période 2020-2021.

  • Création d’une aire d’accueil grande capacité sur la RN147. Bénéficiaire : Commune de Moulismes

  • Création d’une Maison d’accueil familial.
    Bénéficiaire : Commune de la Chapelle-Viviers

  • Création d’une Maison d’accueil familial.
    Bénéficiaire : Commune de la Chapelle-Viviers

Les priorités départementales et territoriales

Les domaines prioritaires retenus dans le cadre du contrat sont les suivants :

Augmenter le débit numériqueRésorber la fracture numérique et développer le THD
Faciliter et sécuriser les déplacements Renforcer l’accessibilité dans les pôles principaux et secondaires du territoire
Développer de nouveaux modes de mobilité et l’intermodalité sur les territoires
Répondre aux besoins de santé de notre territoire
Aider les jeunes à s’épanouirFaire venir de nouvelles populations sur le territoire
Anticiper un vieillissement des infrastructures sportives et culturelles du territoire
Aider les bénéficiaires du RSA au retour à l’emploiLutter contre l’isolement des personnes
Conserver un dynamisme associatif et des solidarités locales
Protéger les enfants et leurs famillesRéussir le défi de l’harmonisation des compétences à l’échelle des collectivités, notamment autour de la jeunesse
Faciliter la vie des personnes âgées et handicapéesDévelopper des structures d’accueil pour les personnes âgées ou favoriser leur maintien à domicile
Protéger l’eau, un enjeu majeur

Taux et montants d’aides

Le taux « base » d’ACTIV-2 est le suivant :

  • 25% d’aide pour les projets retenus, et répondant partiellement aux enjeux du CD86 ou de la CCVG

  • 50% pour les projets jugés « convergents », c’est-à-dire très prioritaires pour les deux collectivités.

Des montants plafonds peuvent par ailleurs être fixés pour certaines opérations.

A savoir / monter un dossier

  • Le dossier est à adresser en deux exemplaires auprès du Conseil Départemental, et une copie à la CCVG

  • Le dépôt du dossier doit se faire entre le 1er Janvier et le 30 Juin de chaque année

  • • La sélection des projets se fait au sein du conseil Communautaire Vienne & Gartempe, après consultation des élus départementaux locaux, et de la commission politiques contractuelles de la CCVG.

Pour télécharger le formulaire :

http://www.lavienne86.fr/753-activ-volet2.htm