Les logements concernés

Les logements de plus de 15 ans, correspondant à des résidences principales (sont exclues les résidences secondaires et locations touristiques ou saisonnières) :

-les logements occupés directement par leur propriétaire,

– les logements locatifs (vacants ou habités) destinés à être loués à titre de résidence principale (c’est-à-dire occupé au moins 8 mois par an) et loué nu (c’est-à-dire non meublé) appartenant à un propriétaire bailleur privé (personne physique, SCI…).

Les travaux aidés prioritairement

Les travaux de remise aux normes, de lutte contre l’insalubrité et la forte dégradation des logements,

Les travaux d’aide au maintien à domicile (aménagement des salles de bain et WC, installation monte-escaliers, ascenseurs, rampes d’accès, cheminements extérieurs, etc.),

Les travaux de rénovation thermique dans les logements dans le cadre d’un bouquet de travaux (isolation, système de chauffage, remplacement de menuiseries, etc.).

Les partenaires financiers

Les principaux partenaires financiers qui apportent conjointement des subventions aux propriétaires privés dans le cadre de ce dispositif sont :
– L’Etat et l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat),
– Le Département de la Vienne,
– La Communauté de Communes Vienne & Gartempe.

Lors de votre demande de subvention, il sera également étudié la mobilisation d’autres sources de financement pour votre projet (caisses de retraites, fondation, Crédits d’impôts et prêts à taux réduits de l’Etat, etc.)

Le montant des subventions

Le montant des subventions est :
– de 30 % à 80 % pour les propriétaires occupant leur logement,
– de 20 % à 40 % pour les propriétaires bailleurs

Possibilité d’avantage fiscal : les propriétaires bailleurs signataires d’une convention avec l’Etat peuvent bénéficier d’un abattement fiscal de 85 % sur leurs revenus fonciers dans le cas d’intermédiation locative. Cela consiste à confier la gestion locative de son bien à un organisme public ou privé à vocation sociale agréé. Il peut s’agir d’une agence immobilière, d’un opérateur ou d’une association.

A savoir :
Les subventions sont des aides possibles, allouées sous certaines conditions spécifiques à chaque financeur, et selon les enveloppes disponibles. Il est donc impératif de se renseigner pour connaître avec précision les aides dont vous pouvez bénéficier. Chaque situation est particulière.
Avant de s’engager dans un projet de travaux, il est impératif de prendre contact avec l’opérateur SOLIHA VIENNE.

Périmètre d’intervention

L’ensemble des communes de la Communauté de Communes Vienne & Gartempe, hors périmètres suivants :
– Centre-ville de Montmorillon et centres bourgs des communes d’Availles-Limouzine, de La Trimouille, de L’Isle Jourdain, de Lussac-Les-Châteaux, de Saint-Savin, d’Usson-du-Poitou et de Verrières
– Quartiers Bourpeuil du Vigeant, et St Paixent de L’Isle Jourdain

L’OPAH Centres Bourgs s’applique sur des périmètres délimités au sein de ces 9 communes, en cliquant ici.

Conditions générales d’octroi des subventions

Les propriétaires occupants ne doivent pas dépasser un plafond de ressources révisé annuellement par l’ANAH (les ressources de l’ensemble des occupants sont prises en considération),
Les propriétaires bailleurs doivent louer leur logement pendant 9 ans ou 6 ans au minimum à titre de résidence principale, et s’engager à conventionner le logement avec l’Etat (pratique d’un loyer ≤ 6,95 € / m², et ressources des locataires ≤ plafonds HLM),
Pour les travaux d’adaptation du logement aux personnes âgées et handicapées, et pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique, un diagnostic est obligatoire, réalisé par l’intermédiaire de l’opérateur SOLIHA VIENNE,
Les travaux doivent débuter dans un délai de 1 an et être achevés dans les 3 ans suivant la notification d’octroi de votre subvention,
La demande de subvention est basée sur les devis et son versement, après travaux, sur présentation des factures acquittées et selon le montant de travaux réalisés.

A savoir : Les travaux ne doivent en aucun cas débuter avant l’accord des financeurs et ni avant les autorisations d’urbanisme nécessaires. Ils doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment, entreprises ou artisans qui fournissent équipements, matériels et main-d’œuvre.

Durée du dispositif

Le PIG Habitat est en vigueur jusqu’au 31 janvier 2019.

Comment bénéficier de l’assistance technique et financière ?

La Communauté de Communes rémunère l’organisme SOLIHA VIENNE pour :
– définir avec vous le programme de travaux (visite du logement),
– rechercher et estimer les financements : subventions, prêts…
– constituer et déposer les dossiers de demande de subvention auprès des financeurs.
SOLIHA VIENNE est votre interlocuteur unique, l’organisme est chargé de faire le relais entre vous-même et l’ensemble des financeurs.

SOLIHA VIENNE
Maison de l’habitat
Téléport 2
Avenue René Cassin
86960 FUTUROSCOPE CHASSENEUIL
05 49 61 61 86
contact.vienne@soliha.fr

Permanences d’accueil et d’information mises en place sur le territoire :
– LUSSAC-LES-CHÂTEAUX (salle Jean Réau, au 1er étage de la Poste) : le 1er vendredi du mois, de 10h à 12 h,
– MONTMORILLON (Centre médico-social, 4 rue des Récollets) : le 4e mercredi du mois, de 10h à 12h,
– Permanences itinérantes sur les communes de : Availles-Limouzine, L’Isle Jourdain, La Trimouille, Saint-Savin, Usson-du-Poitou et Valdivienne

Planning des permanences

Téléchargez la plaquette de présentation, en cliquant ici.

Travaux de remise aux normes / Travaux d’adaptation / Travaux de rénovation thermique