Eolien

La CCVG exerce la compétence « Elaboration du zonage de développement de l’éolien (ZDE) ».
Elle est régulièrement sollicitée par la D.D.T. pour donner des avis sur des projets de parcs éoliens, dans un contexte de forte pression exercée par les développeurs de projets éoliens sur notre territoire.
Afin de se prononcer de manière cohérente, la commission « Environnement / Transition énergétique » a élaboré des critères.
A l’issue des travaux de la commission, les critères suivants ont été proposés au Conseil Communautaire qui les a adoptés lors de sa réunion du 28 septembre 2017 :
Un avis favorable sera donné systématiquement si :
– le Conseil Municipal a donné un avis favorable au projet par délibération (à l’opposé, tout projet qui n’a pas reçu un avis favorable du conseil municipal, recevra automatiquement un avis défavorable) et les communes impactées sont également majoritairement favorables
– le projet se situe en ex-ZDE, c’est à dire que soient bien pris en compte l’habitat, les zones touristiques, les vallées, le bocage, le bâti patrimonial.

Sinon, une analyse au cas par cas sera faite :
– pour un nouveau projet hors ex-ZDE
– en cas d’extension d’un projet, y compris en ex-ZDE
– quand les communes impactées ne sont pas majoritairement favorables et un débat argumenté sur les propositions pour déterminer l’avis sera conduit.

Photovoltaïque

Plusieurs projets sont portés par la CCVG :
A – Pindray

La CCVG possède des terrains sur la commune de Pindray (lieu-dit « La Loge à Cornuchon ») qui étaient exploités jusqu’en 2006 par le SIMER, dans le cadre du transfert de la compétence de collecte et de traitement des ordures ménagères.

La société Sergies, filiale énergies renouvelables de Sorégies, a proposé de développer un projet de centrale photovoltaïque de 5 MWc sur ce site. Sa construction a été achevée fin 2017.

B – Montmorillon – Saint-Léomer

La CCVG possède 9,5 ha de terrains sur les communes de Montmorillon et Saint-Léomer (lieu-dit « La Loge ») qui étaient utilisés jusqu’en avril 1993 pour le traitement par enfouissement des ordures ménagères et des déchets encombrants en provenance du canton de Montmorillon et du SIVOM de La Trimouille.
La société Sergies, filiale énergies renouvelables de Sorégies, a proposé de développer un projet de centrale photovoltaïque de 3.47 MWc sur ce site. Le permis de construire a été déposé en octobre 2017.

C – Le Vigeant

La CCVG possède 18,6 ha (185 987 m²) de terres agricoles en friche sur la commune du Vigeant, au sud du circuit automobile.
En 2009, le Conseil Communautaire de la CCM avait proposé de valoriser ces terrains en lançant un appel à projets en direction d’investisseurs susceptibles d’y mettre en place une centrale photovoltaïque et de l’exploiter, permettant également de contribuer à la réalisation des objectifs du Grenelle de l’Environnement en matière de développement des énergies renouvelables.
La SODEM avait souhaité mener une opération similaire sur des parcelles adjacentes à celles de la CCVG, totalisant environ 53 482 m², pour augmenter l’attractivité du projet pour les investisseurs potentiels.
Au terme de la procédure et suite aux négociations avec les candidats, le projet de la société VALOREM, qui proposait de réaliser une centrale de 6.8 MWc utilisant des suiveurs (« trackers ») pour optimiser la production, avait été retenu.
Par arrêté en date du 29 avril 2014, le Préfet de la Vienne avait refusé le permis de construire au motif principal que « le projet est de nature à compromettre l’usage agricole du terrain ».
VALOREM avait formulé un recours gracieux le 4 juillet 2014, puis un recours contentieux le 4 novembre 2014, contre la décision du Préfet.
Par jugement en date du 31 mars 2017, le Tribunal Administratif a annulé la décision préfectorale.
En juin 2017, la Préfecture a accordé le permis de construire.
La société Valorem étudie les suites à donner à ce projet en accord avec la CCVG et la SODEM.